CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGV / CGU)

ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES ET IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Le présent site Web est édité et exploité par la société BOIS PRO ENERGIES, spécialisée dans la distribution et la vente de combustibles (bois de chauffage, granulés/pellets, bûches compressées, allume-feux et accessoires).

  • Siège social : 143 AVENUE FRANCIS TONNER, 06150 CANNES, FRANCE

  • Numéro SIREN : 105 652 606

  • Numéro SIRET (siège) : 105 652 606 00010

  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR48105652606

  • Adresse e-mail : servicevente@boisproenergies.com

  • Téléphone : +33 06 20 65 29 05

Le terme « Client » désigne toute personne physique ou morale passant commande sur le site. Le terme « Site » désigne l’ensemble des services et produits accessibles sur l’adresse web de BOIS PRO ENERGIES.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CGV/CGU

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et d’Utilisation (CGU) régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes et prestations conclues entre la société BOIS PRO ENERGIES et ses Clients.

Toute commande ou utilisation des services du Site implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. BOIS PRO ENERGIES se réserve le droit de modifier ses CGV/CGU à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 3 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les caractéristiques essentielles des produits (essence du bois, taux d’humidité, certifications DIN+/EN+, conditionnements en palette ou sacs) sont décrites avec la plus grande précision sur chaque fiche produit.

Les offres de produits et tarifs sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé sous 48h par e-mail ou téléphone et pourra demander le remplacement ou le remboursement de sa commande.

ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

  1. Prix : Les prix affichés sur l’ensemble de notre catalogue sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) au taux de TVA légal en vigueur en France.

  2. Modalités de paiement : Le règlement des achats s’effectue au moment de la commande via les moyens sécurisés suivants :

    • Virement bancaire (les coordonnées bancaires / RIB de l’entreprise sont fournies au moment de la validation de la commande).

    • Carte Bancaire (CB, Visa, Mastercard) via protocole de paiement crypté et sécurisé SSL.

    • Tout autre moyen de paiement électronique proposé à l’étape de confirmation du panier.

  3. BOIS PRO ENERGIES se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement ou de non-réception du virement bancaire.

ARTICLE 5 – LIVRAISON GRATUITE ET CONDITIONS D’ACCÈS

  1. Gratuité de la livraison : Pour l’ensemble de nos produits (palettes de pellets, bois de chauffage, bûches compressées), la livraison est offerte et 100% gratuite, sans aucun frais supplémentaire caché lors du paiement.

  2. Prise de rendez-vous : La livraison s’effectue sur rendez-vous convenu directement avec le transporteur ou notre service logistique.

  3. Accessibilité du lieu de livraison : La livraison s’effectue par véhicule adapté équipé d’un transpalette. Il appartient au Client de s’assurer que le lieu de livraison est accessible (chaussée carrossable, largeur suffisante).

  4. Déchargement : Le déchargement est réalisé au plus près du lieu de stockage indiqué par le Client (devant le garage, cour, abri), sous réserve d’un sol plat et stabilisé (bitume, béton, pavés). Si le sol ne permet pas le passage du transpalette (terre, herbe, graviers fins), le dépôt se fera en limite de propriété.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

6.1 Droit de rétractation classique (Rétractation de convenance)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la marchandise pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Les produits doivent être retournés intacts, dans leur emballage d’origine. Pour une rétractation simple de convenance, les frais de retour restent à la charge du Client.

6.2 Retour GRATUIT pour produit défectueux ou non conforme

Si le produit livré présente un défaut de qualité (ex : sac endommagé, taux d’humidité anormal), est détérioré ou ne correspond pas à la description faite sur le site web :

  • Prise en charge intégrale : Les frais de retour et de réacheminement sont 100% gratuits et intégralement pris en charge par BOIS PRO ENERGIES.

  • Procédure : Le Client doit émettre ses réserves auprès du livreur et/ou contacter le service client sous 48 heures suivant la réception par e-mail à servicevente@boisproenergies.com en joignant une ou plusieurs photos du produit défectueux ou non conforme.

  • Solution : BOIS PRO ENERGIES organisera à ses frais l’enlèvement de la marchandise non conforme et procédera au choix du Client soit au remplacement gratuit du produit, soit à son remboursement complet dans un délai maximum de 14 jours.

ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES ET CONFORMITÉ

BOIS PRO ENERGIES garantit la conformité des combustibles vendus (respect des certifications DIN+/EN+, taux d’humidité garanti inférieur à 20% pour le bois sec). Les Clients bénéficient de :

  • La Garantie légale de conformité (Articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).

  • La Garantie contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil).

ARTICLE 8 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

BOIS PRO ENERGIES ne saurait être tenue pour responsable :

  • Des dommages résultant d’un mauvais stockage ultérieur des combustibles par le Client (exposition directe à la pluie ou à l’humidité pour les pellets et bûches compressées).

  • D’une mauvaise utilisation du produit dans un appareil de chauffage non adapté ou non entretenu.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données personnelles collectées sur le Site (nom, adresse, téléphone, e-mail) sont strictement nécessaires au traitement, à la livraison des commandes et à l’établissement des factures.

Conformément à la réglementation RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit d’adresser une demande à : servicevente@boisproenergies.com.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, images, visuels, logos, chartes graphiques) sont la propriété intellectuelle exclusive de BOIS PRO ENERGIES. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client s’engage à contacter en priorité le service client de BOIS PRO ENERGIES au +33 06 20 65 29 05 ou par e-mail afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à régler le différend.