POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 1 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

La présente Politique de Confidentialité s’applique au traitement des données à caractère personnel effectué par la société :

  • Société : BOIS PRO ENERGIES

  • Siège social : 143 AVENUE FRANCIS TONNER, 06150 CANNES, FRANCE

  • SIREN : 105 652 606

  • SIRET (siège) : 105 652 606 00010

  • TVA Intracommunautaire : FR48105652606

  • E-mail de contact RGPD : servicevente@boisproenergies.com

  • Téléphone : +33 06 20 65 29 05

La société BOIS PRO ENERGIES s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à les traiter conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD UE 2016/679) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

ARTICLE 2 – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Dans le cadre de votre utilisation de notre site web et lors de la passation de vos commandes de combustibles (bois, pellets, bûches compressées), nous pouvons collecter et traiter les catégories de données suivantes :

  1. Données d’identification et de contact : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), adresse postale de facturation et adresse postale de livraison précise (accès, code d’entrée, consignes de déchargement).

  2. Données financières et de paiement : Informations relatives à vos règlements (coordonnées de virement bancaire, transactions sécurisées par carte bancaire). Note : BOIS PRO ENERGIES ne conserve directement aucune donnée bancaire complète, les transactions étant gérées par nos prestataires de paiement hautement sécurisés.

  3. Données de commande et d’historique : Détails des produits achetés, volumes commandés, factures émises, échanges avec le service client.

  4. Données de navigation et de connexion : Adresse IP, type de navigateur, type d’appareil, pages consultées, données recueillies via les cookies.

ARTICLE 3 – FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Vos données sont collectées pour des objectifs précis et reposent sur des bases légales strictement encadrées :

Finalité du traitementBase légale du traitement
Gestion des commandes & livraison gratuite (traitement, suivi, livraison à domicile sur RDV)Exécution du contrat de vente
Facturation & comptabilité (établissement des factures, justificatifs fiscaux)Obligation légale
Service client & Réclamations (gestion des retours gratuits, support téléphonique/email)Exécution du contrat & Intérêt légitime
Envoi de newsletters & offres promotionnellesConsentement (pouvant être retiré à tout moment)
Amélioration du site & prévention de la fraudeIntérêt légitime de l’entreprise

ARTICLE 4 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles collectées sont réservées à l’usage exclusif de la société BOIS PRO ENERGIES. Elles peuvent toutefois être transmises à nos sous-traitants pour l’exécution stricte des commandes :

  • Nos prestataires logistiques et transporteurs : Uniquement les données nécessaires pour fixer le rendez-vous et effectuer le déchargement de votre commande (Nom, téléphone, adresse de livraison).

  • Nos prestataires de services de paiement : Pour la validation sécurisée des transactions bancaires.

  • Notre hébergeur web & prestataires informatiques : Garantissant la maintenance et la sécurité du site internet.

Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales sans votre accord préalable.

ARTICLE 5 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

BOIS PRO ENERGIES conserve vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données relatives aux commandes et clients : Conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant 10 ans conformément aux obligations légales et comptables (Code de commerce).

  • Données de prospects / Inscription Newsletter : Conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect ou jusqu’au retrait de son consentement.

  • Cookies de navigation : Conservés pour une durée maximale de 13 mois.

ARTICLE 6 – VOS DROITS SUR VOS DONNÉES (RGPD)

Conformément à la réglementation sur la protection des données, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.

  • Droit de rectification : Demander la modification de données inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Demander la suppression de vos données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou en cas de retrait de votre consentement.

  • Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire du traitement de vos données dans les cas prévus par la loi.

  • Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible pour les transmettre à un autre organisme.

  • Droit d’opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs légitimes ou à la prospection commerciale.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l’un de ces droits, il vous suffit d’adresser votre demande accompagnée d’un justificatif d’identité :

  • Par e-mail : servicevente@boisproenergies.com

  • Par courrier postal :

    BOIS PRO ENERGIES – Service DPO

    143 AVENUE FRANCIS TONNER, 06150 CANNES, FRANCE

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de votre demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).

ARTICLE 7 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

BOIS PRO ENERGIES met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées (cryptage SSL/TLS, contrôle d’accès restreint, pare-feu) afin de protéger vos données personnelles contre l’accès non autorisé, l’altération, la divulgation ou la destruction.

ARTICLE 8 – GESTION DES COOKIES

Le site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur, fluidifier votre navigation (gestion du panier) et réaliser des statistiques anonymes de fréquentation.

  • Cookies strictement nécessaires : Essentiels au fonctionnement du panier et à la validation des commandes.

  • Cookies de mesure d’audience : Permettent de mesurer la fréquentation et de perfectionner les contenus.

Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou personnaliser le dépôt des cookies via la bannière de consentement affichée lors de votre première visite ou en configurant les paramètres de votre navigateur internet.

ARTICLE 9 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

BOIS PRO ENERGIES se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales et réglementaires. La date de dernière mise à jour sera systématiquement modifiée en haut de page.