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ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE

Le site internet BOIS PRO ENERGIES (accessible à l’adresse https://boisproenergies.com) est édité par :

• Raison sociale / Nom commercial : BOIS PRO ENERGIES

• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

• Adresse du siège social : 143 AVENUE FRANCIS TONNER, 06150 CANNES, FRANCE

• Numéro SIREN : 105 652 606

• Numéro SIRET (siège) : 105 652 606 00010

• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR48105652606

• Téléphone : +33 07 80 94 38 29

• Adresse e-mail : servicevente@boisproenergies.com

• Directeur de la publication : Le service de direction de BOIS PRO ENERGIES

ARTICLE 2 – HÉBERGEUR DU SITE

Le site internet est hébergé par :

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ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu présent sur le site internet BOIS PRO ENERGIES, incluant de façon non limitative : les textes, graphismes, images, visuels, photographies, vidéos, logos, icônes, animations ainsi que leur mise en forme, est la propriété exclusive de la société BOIS PRO ENERGIES.

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ARTICLE 5 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

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